Le conseil d’exploitation agricole et/ou d’atelier technologique

Le conseil d'exploitation agricole atelier pédagogique et espace de vente pépinièreLe conseil d’exploitation ou conseil d’atelier est composé de représentants des élèves, des personnels enseignants, des personnels administratifs, des salariés de l’exploitation, des chefs d’entreprise et des salariés de la branche professionnelle concernée, de la chambre d’agriculture, de la DDAF et de la commune.

Il propose son règlement intérieur au conseil d’administration de l’établissement public local. Il examine les questions qui sont soumises par son président ou par le conseil d’administration.

Il élabore notamment le projet technique et économique, le projet pédagogique, le programme d’expérimentation et de démonstration de l’exploitation ou de l’atelier technologique. Il est informé des résultats techniques et technicoéconomiques de l’exploitation agricole ou des ateliers technologiques.

Il peut saisir le directeur de l’exploitation agricole ou de l’atelier technologique de toutes questions intéressant la vie et l’organisation des centres. Le conseil crée toutes les commissions nécessaires à la vie intérieure du centre.

Le conseil d'administration (CA)

Le CDI du lycée agricole de saint germain en laye, Le conseil d'administration (CA)Le CA comprend 30 membres, dont voici la composition:

  • Un tiers représentant l’Etat, les collectivités et les établissements publics intéressés à la formation,
  • Un second tiers représentant le personnel,
  • Un dernier tiers représentant les élèves, étudiants, apprentis, stagiaires ou anciens élèves et les organisations professionnelles et syndicales.

Le président est élu parmi certains membres des 1er et 3ème collèges. Le CA règle par des délibérations les affaires de l’établissement public local et des centres qui le constituent, après avis des conseils compétents et après avoir entendu le rapport du directeur de l’EPLEFPA et des directeurs des centres constitutifs. Il arrête son règlement intérieur.

Ces délibérations portent notamment sur :

  • Le projet d’établissement et l’organisation des activités complémentaires,
  • Les règlements intérieurs des centres,
  • Le rapport annuel,
  • L’évolution des structures pédagogiques des centres,
  • Le budget et les décisions modificatives,
  • Le compte financier et l’affectation des résultats,
  • La création et la définition des emplois rémunérés sur le budget de l’établissement public local ainsi que les conditions d’emploi, de travail et de rémunération fixées dans le respect des lois et règlements en vigueur…

Le Conseil d’administration se réunit en séance ordinaire sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il ne peut siéger valablement que si le nombre de membres présents ayant voix délibérative est au moins égal à la moitié des membres plus un qui le composent (quorum).

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées.

Toutes les propositions et décisions émanant des conseils des centres constitutifs sont délibérées en Conseil d’Administration