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Sortie des 2ndeA à la Cour d'Appel de Versailles

Cour d'appel« Dans le cadre de notre apprentissage de la justice française en EMC (Enseignement Moral et Civique), la classe de Seconde A est partie au tribunal de Versailles suivre un procès d'assises. Cette sortie a duré trois jours, du mercredi 9 mars au vendredi 11 mars, les séances commençaient à 9h60/10h et finissaient vers 17h30. «  (Allyson)

«Nous avons pu assister au procès de deux individus pour vols à main armée avec violence survenus en novembre 2012, en décembre 2012 et en janvier 2013 sur les communes du Pecq, de Guyancourt et de Louveciennes. Les vols, commis sur des bars-tabacs, étaient destinés à récupérer de l'argent pour pouvoir assurer leur consommation excessive de drogues et rembourser leurs nombreuses dettes envers leurs fournisseurs. Les deux ravisseurs ont été interpellés à leurs domiciles en juin 2013 après seulement 6 mois d'enquête et emprisonnés deux ans et demi en attente du procès. » (Vincent)

«  Le procès auquel nous avons assisté était un procès de première instance, autrement dit, c'était la première fois que l'on jugeait cette affaire. C'est avec l'appel et le tirage au sort des 6 jurés titulaires et de 2 jurés supplémentaires qu'il a commencé. Durant ce tirage au sort, l'avocat général (représentant du ministère public) et les avocats de la défense (représentant les accusés) ont pu en récuser, c'est-à-dire refuser des jurés. Tous les jurés prêtent un serment d'impartialité, c'est-à-dire d'être neutre et objectif. C'est alors que l'audience commence. Le président de la cour présente les faits reprochés aux accusés et les éléments à charge et à décharge les concernant ; il leur énonce aussi leurs droits. Ensuite, le président interroge les accusés sur leur vie et passe ensuite aux auditions des témoins qui peuvent être des proches, des témoins oculaires ou encore des experts tels que des psychiatres ou des enquêteurs de police et enfin les victimes. Ces auditions nous permettent de prendre connaissance et de rassembler tous les faits car nous, comme les jurés, n'avons pas connaissance du dossier et aussi de voir les différentes parties débattre. Après les débats prennent place les plaidoiries pendant lesquelles chaque avocat va défendre oralement sa partie. C'est l'avocat des parties civiles (qui représente les victimes) qui commence, ensuite c'est au tour de l'avocat général, puis l'avocat de la défense et enfin à l'accusé qui a le dernier mot. Pour finir, la cour composée de l'ensemble des jurés, du président et de ses 2 assesseurs doit délibérer. Ils vont alors rester enfermés jusqu'à ce qu'ils prennent une décision à propos de la culpabilité et de la peine si la culpabilité est confirmée pour les accusés. » (Anaïs)

« Après cette sortie, nous avons fait un vote (sans connaître le verdict auquel nous n'étions pas restés) pour savoir si nous serions plus ou moins sévères que les jurés. Toute la classe les a jugé coupables de braquages avec violence, la majorité leur ayant donné une sanction inférieure ou égale à 6 ans de prison tandis que seulement 8 élèves leur ont donné une sanction supérieure dont 3 qui ont donné la même sanction que les jurés, soit 7 ans de prison ferme. » (Samantha)

Dessin élève

Réaction d'élèves

« L'immersion dans ce procès était une expérience très intéressante, elle nous apporte une vision précise des rouages de la justice » (Thanys)

« J'ai découvert la manière dont se déroule un procès d'assises, le choix des jurés, leur implication dans celui-ci et qu'être juré est un devoir civique. J'ai apprécié les plaidoiries, les rebondissements et la réactivité des avocats dans leur prise de parole ; cela m'a captivée ». (Marie)

«  C'est une superbe occasion de voir le fonctionnement d'un procès que l'on ne peut pas voir si souvent. De plus cela permet de prendre plus conscience des sanctions que l'on encourt » (Manon)

Dessin réalisé par un élève de seconde A

« Quand les familles des accusés sont passées à la barre, j'ai trouvé cela très touchant car les mères des accusés étaient très émues et cela se ressentait dans la salle. C'était une expérience enrichissante et je pense assister à d'autres procès quand je serai adulte. » (Grégoire)