Le conseil de discipline se réunit à l’initiative et sous la présidence du chef d’établissement. Pour le lycée, il est composé du Conseiller Principal d’éducation, de représentants des personnels enseignants, des personnels non enseignants, des parents d’élèves, d’élèves.
Le professeur principal et les délégués de classe peuvent être invités au conseil, avec voix consultative, mais sans qu’ils puissent assister aux délibérations.
Il peut prononcer selon la gravité des faits :
- L’avertissement,
- Le blâme,
- L’exclusion temporaire de l’établissement, de l’internat ou de la demi-pension,
- L’exclusion définitive de l’internat ou de la demi- pension,
- L’exclusion définitive de l’établissement.
Il peut assortir les sanctions de mesures de prévention, d’accompagnement ou de réparation, prévues au règlement intérieur.
